JORF n°81 du 5 avril 2007

Article 1

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 est modifiée pour les zones d'Epinal et Troyes conformément à l'annexe à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'annexe I à la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 est modifiée pour les zones d'Epinal et Troyes conformément à l'annexe à la présente décision.