JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Article 2

Article 2

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.