JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 1

Article 1

L'Association Radyo ITG est mise en demeure de respecter la valeur d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'Association Radyo ITG est mise en demeure de respecter la valeur d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.