JORF n°33 du 8 février 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Nîmes en catégorie C sur la zone de Nîmes est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Nîmes en catégorie C sur la zone de Nîmes est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.