JORF n°40 du 16 février 2007

Article 1

Article 1

Le projet de refonte de l'usine Seine aval doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet de refonte de l'usine Seine aval doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.