JORF n°177 du 2 août 2007

Article 2

Article 2

Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société Maxtel et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société Maxtel et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.