JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 1

Article 1

M. Jean-Claude Gouheux est nommé en qualité de membre de la commission de certification des établissements de santé en remplacement de M. Bernard Ortolan, démissionnaire.


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Version 1

M. Jean-Claude Gouheux est nommé en qualité de membre de la commission de certification des établissements de santé en remplacement de M. Bernard Ortolan, démissionnaire.