La charte de déontologie applicable aux membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, annexée à la présente décision, est adoptée.
Décision n°2007-0232 du 8 mars 2007
Article 1
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Article 1
La charte de déontologie applicable aux membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, annexée à la présente décision, est adoptée.
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