III. - DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROCESSUS DE PORTABILITÉ
D'UN NUMÉRO MOBILE EN ANTILLES-GUYANE

L'objet de cette partie est de décrire de manière générale le processus de portabilité des numéros mobiles dans la zone Antilles-Guyane mis en oeuvre dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Cette description porte sur le processus, du point de vue de l'abonné d'une part et du point de vue des opérateurs concernés par une demande de portabilité d'autre part.

3.1. Du point de vue d'un abonné

Du point de vue de l'abonné, le processus de portabilité correspond à trois étapes distinctes que sont :
- la phase de souscription d'une nouvelle offre avec demande de portabilité auprès de l'opérateur receveur ;
- la phase de suivi de la demande correspondant à la confirmation de la validité de la demande ;
- la phase de portage (« bascule ») correspondant à l'ouverture de la ligne chez l'opérateur receveur, à la résiliation de la ligne de l'opérateur donneur et à la prise en compte de ce portage par l'ensemble des opérateurs du GPMAG.

3.1.1. La phase de souscription d'une offre avec demande de portabilité

Lors d'une souscription à une offre auprès d'un opérateur receveur, l'abonné présente concomitamment une demande de portabilité du numéro. Après avoir été informé par l'opérateur receveur des conséquences de sa demande de portabilité et des modalités d'acceptation de celle-ci, l'abonné le mandate pour effectuer l'ensemble des actions et actes juridiques nécessaires à sa demande de portabilité, élément permettant à l'opérateur receveur de se charger pour le compte du demandeur de l'ensemble des modalités de mise en oeuvre de sa demande auprès de l'opérateur donneur. Par là même, l'opérateur receveur devient le seul interlocuteur de l'abonné concernant sa demande de portabilité, au même titre qu'en ce qui concerne sa souscription.
Dans ce cadre, l'opérateur receveur informe l'abonné des conditions nécessaires à la réussite du portage (« conditions d'éligibilité ») et l'informe des conséquences de sa demande :
- le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d'éligibilité, notamment le numéro porté doit toujours être actif le jour du portage ;
- la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'abonné auprès de son opérateur en ce qui concerne le numéro porté ;
- la résiliation du contrat prend effet avec le portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement dont l'information est disponible par le biais du serveur SMS ;
- les modalités d'accès par l'abonné au serveur SMS.
L'abonné a la possibilité d'appeler un serveur SMS dédié l'informant notamment de la date de fin d'engagement de son contrat si elle existe et n'est pas échue, afin que celui-ci souscrive un nouveau contrat tout en ayant connaissance de la possibilité d'être dans une situation de double engagement.
L'opérateur receveur vérifie la capacité de l'abonné à demander la conservation de son numéro. Si l'ensemble de ces conditions est respecté, l'opérateur receveur finalise la demande de l'abonné en lui indiquant la date et la plage horaire à laquelle le portage sera réalisé, ce jour correspondant à un jour ouvré (du lundi au vendredi compris, sauf jours fériés (7). Le délai de portage nominal est de six jours calendaires et ne peut être supérieur à dix jours sauf si l'abonné indique à l'opérateur receveur une date spécifique (exemple : une date correspondant à la fin du délai contractuel d'engagement du contrat de l'abonné auprès de son opérateur donneur).

Toutefois, si les dispositions du code de la consommation en matière de droit de rétractation ou de renonciation sont applicables, le délai de portage précité ne court qu'à compter de l'expiration de ce droit.
L'opérateur receveur vérifie la conformité de la demande de portabilité avec le plan national de numérotation (8) et notamment la correspondance entre le numéro objet de la demande et l'implantation géographique du demandeur.