3.1.2. La phase de suivi de la demande de portabilité

Suite à la souscription avec demande de portabilité de l'abonné, deux situations peuvent se présenter en fonction de « l'éligibilité » ou non de sa demande. En effet, l'opérateur receveur doit envoyer la demande de portabilité à l'opérateur donneur, afin que ce dernier vérifie les conditions d'éligibilité de cette demande.
L'opérateur donneur vérifie l'identité du demandeur, il contrôle également à partir de chaque numéro mobile contenu dans la demande :
- s'il n'y a aucune autre demande de portage en cours pour le numéro examiné ;
- si le numéro est actif au moment de l'examen d'éligibilité.
Si ces conditions d'éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l'opérateur donneur qui le notifie à l'opérateur receveur afin de finaliser la demande de l'abonné.
A l'inverse, si l'une de ces conditions n'est pas remplie, l'opérateur donneur notifie l'opérateur receveur du (des) motif(s) d'inéligibilité de cette demande. L'abonné est informé par ce dernier dans les meilleurs délais du (des) motif(s) d'inéligibilité de sa demande de portabilité et, le cas échéant, des moyens lui permettant de rendre éligible sa demande.
Dans une telle situation, l'Autorité recommande à l'opérateur receveur d'informer l'abonné des conséquences de l'inéligibilité de sa demande de portabilité sur sa souscription.

3.1.3. Le jour du portage du numéro

Le jour du portage effectif du numéro, l'abonné, après avoir changé de carte SIM, est à même de téléphoner avec sa nouvelle offre et de recevoir des appels sur le même numéro.
La période d'interruption de service est définie comme la période pendant laquelle l'abonné ne dispose pas de l'ensemble de ses services (appels entrants et sortants), que ce soit chez l'opérateur donneur ou l'opérateur receveur.
Sur ce point, l'Autorité a encouragé, durant les travaux menés par le GPMAG, à ce que la durée d'interruption de service soit la plus courte possible pour les abonnés et homogène quels que soient les opérateurs concernés. C'est dans ce cadre qu'a été déterminée, en adéquation avec les possibilités techniques des opérateurs, une durée d'interruption de service ne pouvant, le jour du portage, dépasser deux heures.
Enfin, l'Autorité étudiera la possibilité de réduire ce délai d'interruption de service.

3.2. Du point de vue d'un opérateur

Dans le cadre d'une demande de portabilité, les opérateurs concernés doivent nécessairement communiquer selon un protocole commun dont l'objet est de permettre la réalisation du portage.
A cette fin, chaque opérateur du GPMAG est concerné par la réalisation d'un portage et doit effectuer les opérations nécessaires à la réalisation de la bascule afin d'offrir une bonne qualité de service du point de vue de l'abonné le jour du portage effectif.
Les opérateurs mobiles du GPMAG ont décidé de mettre en oeuvre le routage direct (9) pour les appels mobiles à destination des numéros mobiles portés intra GPMAG. Dans ce cadre, les opérateurs receveur, donneur, attributaire (10) mais également l'ensemble des opérateurs mobiles de la zone Antilles Guyane (cités ci-après « opérateurs mobiles tiers ») sont informés de la réalisation du portage effectif d'un numéro mobile.

Par ailleurs, contrairement à la métropole, il est à noter qu'il n'existe pas pour la zone Antilles Guyane, à la date de la présente décision, d'entité de gestion commune de la portabilité. Dès lors, afin d'assurer la cohérence des données entre tous les opérateurs mobiles, une opération de consolidation et d'actualisation des informations des numéros portés entre les opérateurs du GPMAG est effectuée de manière synchronisée et régulière.