JORF n°59 du 10 mars 2007

Article 1

Article 1

M. Christophe Duguet est nommé en qualité de membre de la commission Périmètre des biens et services remboursables, en remplacement de M. Michel Delcey, démissionnaire.


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Version 1

M. Christophe Duguet est nommé en qualité de membre de la commission Périmètre des biens et services remboursables, en remplacement de M. Michel Delcey, démissionnaire.