Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0740 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes : « La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences est le département du Bas-Rhin ».
Décision n°2007-0032 du 11 janvier 2007
Article 2
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Article 2
Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0740 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes : « La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences est le département du Bas-Rhin ».
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