L'article 1er de la décision n° 2006-0740 de l'Autorité est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil régional d'Alsace est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur le département du Bas-Rhin. »