Article 2
La SARL Europe 2 Sud Aquitaine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
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JORF n°33 du 8 février 2007
Article 2
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Version 1
La SARL Europe 2 Sud Aquitaine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.