JORF n°33 du 8 février 2007

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées à la SAS RFM Entreprises par les décisions n°s 97-79 et 97-87 du 18 mars 1997, reconduites par les décisions n° 2001-776 et n° 2001-778 du 2 octobre 2001 susvisées, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.


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Version 1

Les autorisations accordées à la SAS RFM Entreprises par les décisions n°s 97-79 et 97-87 du 18 mars 1997, reconduites par les décisions n° 2001-776 et n° 2001-778 du 2 octobre 2001 susvisées, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.