JORF n°32 du 7 février 2007

Article 2

Article 2

La fédération Vivre au pays-Radio Païs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à aux annexes de la présente décision.


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Version 1

La fédération Vivre au pays-Radio Païs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à aux annexes de la présente décision.