JORF n°37 du 13 février 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-431 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-431 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.