JORF n°37 du 13 février 2007

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées à l'association Média Plus par les décisions n° 98-375 du 19 mai 1998 et n° 2000-897 du 6 novembre 2000, reconduites par la décision n° 2001-913 du 27 novembre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM sont reconduites pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Les autorisations accordées à l'association Média Plus par les décisions n° 98-375 du 19 mai 1998 et n° 2000-897 du 6 novembre 2000, reconduites par la décision n° 2001-913 du 27 novembre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM sont reconduites pour une durée de cinq ans.