JORF n°37 du 13 février 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SAS Alouette par la décision n° 98-130 du 24 mars 1998, reconduite par la décision n° 2001-945 du 4 décembre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SAS Alouette par la décision n° 98-130 du 24 mars 1998, reconduite par la décision n° 2001-945 du 4 décembre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.