Décision n°2006-865 du 19 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée à la SAS Alouette par la décision n° 2003-433 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.

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L'autorisation accordée à la SAS Alouette par la décision n° 2003-433 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.

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