Dans les titres et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1185 du 15 novembre 2005 susvisée, le nom du titulaire : « SARL IPA » est remplacé par : « SARL RFM Sud Aquitaine ».
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Article 1 | Décision n°2006-854 du 23 mai 2006 | Juriblio