Article 1
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1218 et n° 2005-1219 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Pau » est remplacé par : « SARL Europe 2 Sud Aquitaine ».
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JORF n°27 du 1 février 2007
Article 1
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Version 1
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1218 et n° 2005-1219 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Pau » est remplacé par : « SARL Europe 2 Sud Aquitaine ».