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Décision n°2006-850 du 23 mai 2006

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JORF n°27 du 1 février 2007

Article 1

Article 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2001-950 du 4 décembre 2001 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Pau » est remplacé par : « SARL Europe 2 Sud Aquitaine ».

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Version 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2001-950 du 4 décembre 2001 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Pau » est remplacé par : « SARL Europe 2 Sud Aquitaine ».