La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national faisant l'objet des décisions du 10 juin 2003, du 30 mars 2005 et du 19 juillet 2005 susvisées devra démarrer entre le 1er et le 30 juin 2007 sur les fréquences figurant en annexe, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.