JORF n°11 du 13 janvier 2007

Article 2

Article 2

L'annexe I à la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'annexe I à la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.