L'annexe I à la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.
Décision n°2006-82 du 21 février 2006
Article 1
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L'annexe I à la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.