Décision n°2006-816 du 28 novembre 2006

Article 2

L'association Te Vevo O Te Tiaturiraa est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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L'association Te Vevo O Te Tiaturiraa est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.