L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la Société nationale de programmes France 3 pour la diffusion de son programme.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la Société nationale de programmes France 3 dans les zones d'Annonay, Belves, Cénac-et-Saint-Julien, Eyzerac, Hérimoncourt, Monestier, Peyrus, Sarlat, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Félicien.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 20 décembre 2006 pour les réémetteurs d'Annonay, Monestier, Peyrus, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Félicien, avant le 15 février 2007 pour Belves, Cénac-et-Saint-Julien, Eyzerac, Sarlat et avant le 31 mars 2007 pour Hérimoncourt.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la Société nationale de programmes France 3.