L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la Société nationale de programmes France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans la dite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la Société nationale de programmes France 2 dans les zones de Barbières 1, Belves, Cénac-et-Saint-Julien, Eyzerac, Gras, Lepuix-Gy, Peyrus, Sarlat, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Peray 1, Saint-Peray 2, Saint-Sozy, Saint-Uze, Saint-Vincent-de-Connezac.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 20 décembre 2006 pour les réémetteurs de Barbières 1, Peyrus, Saint-Péray 1, Saint Péray 2, avant le 15 février 2007 pour Belves, Cénac-et-Saint-Julien, Eyzerac, Sarlat, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Sozy, Saint-Vincent-de-Connezac, et avant le 31 mars 2007 pour Gras, Lepuix-Gy.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la Société nationale de programmes France 2.