La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de Belves, Dampniat, Epernon, Gras, La Versanne, Mathay, Objat, Sarlat, Saint-Clair, Saint-Cyprien, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Félicien, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Peray 2, Saint-Sozy, Saint-Uze, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-de-Connezac, Terrasson-la-Villedieu 1, Tulle 1.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 20 décembre 2006 pour les réémetteurs de La Versanne, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Félicien, Saint-Peray 2, Saint-Uze, avant le 15 février 2007 pour Belves, Dampniat, Objat, Sarlat, Saint-Clair, Saint-Cyprien, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Sozy, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Vincent-de-Cosse, Terrasson-la-Villedieu 1, Tulle 1, et avant le 31 mars 2007 pour Epernon, Gras, Mathay.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Télévision française 1.