Décision n°2006-798 du 5 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 est modifié comme suit :
« L'association Radio Axe Sud susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud. »

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L'article 1er de la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 est modifié comme suit :
« L'association Radio Axe Sud susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud. »

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