Décision n°2006-794 du 5 décembre 2006

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« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse

3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence Nîmoise et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse

3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence Nîmoise et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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