JORF n°2 du 3 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2003-248 du 27 mai 2003 est modifié comme suit :
« L'association Radio Présence Nîmoise susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alliance Plus. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision n° 2003-248 du 27 mai 2003 est modifié comme suit :

« L'association Radio Présence Nîmoise susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alliance Plus. »