Décision n°2006-791 du 24 octobre 2006

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Multithématiques et au ministre de la culture et de la communication, et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à la société Multithématiques et au ministre de la culture et de la communication, et sera publiée au Journal officiel de la République française.