JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 1

Article 1

Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire « association Radio CGT 06 » est remplacé par : « association TSF Côte d'Azur ».


Historique des versions

Version 1

Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1084 du 2 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire « association Radio CGT 06 » est remplacé par : « association TSF Côte d'Azur ».