Article 1
Dans le titre et les visas et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire : « SA Europe 2 Marseille » est remplacé par : « SA Europe 2 PACA ».
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JORF n°297 du 23 décembre 2006
Article 1
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Version 1
Dans le titre et les visas et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire : « SA Europe 2 Marseille » est remplacé par : « SA Europe 2 PACA ».