Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion et publiée au Journal officiel de la République française.