JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 1

Article 1

Dans l'énoncé de la décision n° 2005-345 du 6 juillet 2005 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Certitude » sont remplacés par les mots : « Phare FM Grenoble ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'énoncé de la décision n° 2005-345 du 6 juillet 2005 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Certitude » sont remplacés par les mots : « Phare FM Grenoble ».