JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 1

Article 1

Dans l'énoncé de la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Val d'Adour » sont remplacés par les mots : « Pic FM ».


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Version 1

Dans l'énoncé de la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Val d'Adour » sont remplacés par les mots : « Pic FM ».