JORF n°13 du 16 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-404 du 27 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 mars 2007 à 0 heure au 3 mars 2012 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-404 du 27 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 mars 2007 à 0 heure au 3 mars 2012 à 24 heures.