JORF n°13 du 16 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'association Radio Est Réunion est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 4-1-2 de sa convention en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant, et de fournir dans les huit jours, sur demande du conseil ou du Comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.


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Version 1

L'association Radio Est Réunion est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 4-1-2 de sa convention en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant, et de fournir dans les huit jours, sur demande du conseil ou du Comité technique radiophonique, les enregistrements demandés.