Article 1
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1203 et n° 2005-1204 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Pronord » est remplacé par : « SARL Europe 2 Nord ».
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Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1203 et n° 2005-1204 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Pronord » est remplacé par : « SARL Europe 2 Nord ».
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Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1203 et n° 2005-1204 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Pronord » est remplacé par : « SARL Europe 2 Nord ».