JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 1

Article 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2002-1088 du 6 novembre 2002 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Pronord » est remplacé par : « SARL Europe 2 Nord ».


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Version 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2002-1088 du 6 novembre 2002 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Pronord » est remplacé par : « SARL Europe 2 Nord ».