Retour à la section

Décision n°2006-714 du 23 mai 2006

Article suivant

Article 2

JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 1

Article 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-527 du 11 juillet 2005 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Dijon » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bourgogne ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-527 du 11 juillet 2005 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Dijon » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bourgogne ».