JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 1

Article 1

Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1187, n° 2005-1188 et n° 2005-1189 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Cap 3R » est remplacé par : « SARL Europe 2 Alpes ».


Historique des versions

Version 1

Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1187, n° 2005-1188 et n° 2005-1189 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « SARL Cap 3R » est remplacé par : « SARL Europe 2 Alpes ».