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Décision n°2006-700 du 23 mai 2006

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JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 1

Article 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Brest » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bretagne ».

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Version 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Brest » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bretagne ».