Article 1
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1180, n° 2005-1181 et n° 2005-1182 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « EURL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».
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JORF n°278 du 1 décembre 2006
Article 1
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Version 1
Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions n° 2005-1180, n° 2005-1181 et n° 2005-1182 du 15 novembre 2005, le nom du titulaire : « EURL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».