Article 1
L'annexe I à la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Epinal, Mâcon, Montmélian, Sens et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
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JORF n°279 du 2 décembre 2006
Article 1
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Version 1
L'annexe I à la décision n° 2006-569 du 5 septembre 2006 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Epinal, Mâcon, Montmélian, Sens et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.