Article 1
L'annexe I à la décision 2003-323 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Chambéry, Dijon, Epinal, Montmélian, Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
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JORF n°279 du 2 décembre 2006
Article 1
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Version 1
L'annexe I à la décision 2003-323 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Chambéry, Dijon, Epinal, Montmélian, Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.