L'annexe I à la décision 2003-323 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Chambéry, Dijon, Epinal, Montmélian, Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
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Décision n°2006-688 du 24 octobre 2006
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1 et 30-4 ;
Vu la décision 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée à la société TPS Star et publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
RÉSEAU R6
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Fait à Paris, le 24 octobre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Décision n°2006-688 du 24 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article Annexe